Intervention de Jean-Michel Pottier

Si !

Les branches professionnelles ont deux problèmes. Si elles édictent des référentiels, elles vont ipso facto faire basculer des salariés polyvalents des TPE-PME, qui ne sont pourtant pas exposés. De surcroît, la loi impose à la branche, dans le cadre du référentiel, de dénoncer les coupables, c'est-à-dire de désigner dans la branche tel pourcentage de salariés soumis aux facteurs de pénibilité. À moins de vouloir faire voler en éclats la branche professionnelle, il s'agit d'une injonction impossible à réaliser.

Puisqu'on ne veut pas nous croire, nous proposons de faire fonctionner le système à blanc pendant un an. On verra si c'est si facile que cela et si tous les problèmes sont résolus. On verra aussi combien cela va coûter et comment on va le financer – vous aurez aussi remarqué, en effet, qu'un décret relatif au financement du compte personnel d'activité a été annulé. On parle beaucoup d'allégements, mais, en l'occurrence, ce n'est pas du tout un allégement.

J'en termine par l'apprentissage. De ce point de vue, alors que nous allons bientôt atteindre les 100 000 jeunes qui n'auront pas bénéficié de contrat d'apprentissage depuis trois ans, le texte est d'une faiblesse insigne – comme sur la formation professionnelle. Il faudrait déjà pouvoir aligner, avec tout un luxe de précautions, le temps de travail de l'apprenti sur celui de son maître d'apprentissage. Ce serait quand même logique dans la mesure où ils partent ensemble dans la même camionnette sur un chantier ou participent à un même cycle de production. Si nous n'y arrivons pas, c'est bien dommage.