Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 5 avril 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Je croise des salariés qui me disent : « Moi, j’aime bien mon patron, mais je n’ai pas envie qu’il sache ce que gagne mon conjoint, si je bénéficie d’une pension alimentaire ou si j’en verse une ! » – autant de choses qui relèvent du cercle familial. Or l’entreprise aura demain connaissance, ne serait-ce que par le taux de l’impôt, de l’existence d’autres revenus.

Ce genre d’informations, dont disposerait demain une direction du personnel, risque en outre de polluer considérablement les négociations salariales.

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