Intervention de Laurence Rossignol

Séance en hémicycle du 5 avril 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Impayés de pension alimentaire

Laurence Rossignol, ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes :

Les familles monoparentales, monsieur le député, composées à 85 % de femmes – il y a donc aussi des papas –, se débrouillent comme elles peuvent au quotidien, avec beaucoup de courage et d’abnégation, pour faire seules ce que bien d’autres familles ne trouvent déjà pas si simple de faire à deux : éduquer des enfants, gagner sa vie, se débattre dans les démarches administratives, avec les services sociaux, et tenter d’avoir une vie personnelle. En plus de ces difficultés, elles subissent la violence économique qu’est le non-paiement des pensions alimentaires.

Vous avez souligné que 40 % des familles monoparentales ne percevraient pas de pension alimentaire. C’est pour elles que la garantie des impayés de pension alimentaire a été créée par la loi de 2014 défendue par Najat Vallaud-Belkacem, et c’est pour elles qu’elle a été généralisée le 1er avril. Elles ont ainsi la garantie de recevoir par mois 100 euros par enfant, et celles qui ont petite pension alimentaire toucheront un complément leur permettant d’atteindre ces 100 euros.

Pour simplifier encore les démarches, nous travaillons à la mise en place d’une agence de recouvrement des pensions alimentaires, cette agence étant, comme les caisses d’allocations familiales, subrogée pour aller chercher les débiteurs qui ne paient pas et faire les démarches de recouvrement à la place des familles.

Vous le voyez, monsieur le député, être ministre des familles, c’est accompagner toutes les familles dans leur diversité, leur singularité et leur universalité.

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