Intervention de Elisabeth Pochon

Séance en hémicycle du 5 avril 2016 à 15h00
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElisabeth Pochon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Cet amendement tend à réintroduire dans la proposition de loi ordinaire les dispositions relatives aux sondages que le Sénat a insérées en première lecture. Lors de la nouvelle lecture, l’Assemblée nationale a considéré sur proposition du Gouvernement que ces mesures intéressantes méritent un examen plus approfondi. Elles ont donc été supprimées de la proposition de loi. Elles sont à nouveau discutées au cours de cette lecture définitive. À titre personnel, je m’en remets à la sagesse de notre assemblée.

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