Intervention de Jean-Marc Ayrault

Séance en hémicycle du 6 avril 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Traité transatlantique

Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international :

Monsieur le député, je vous remercie pour votre question, dans laquelle vous avez évoqué précisément le volet agricole des négociations transatlantiques, effectivement essentiel.

La douzième session de négociation a eu lieu fin février. Les préoccupations des agriculteurs et des éleveurs français sont très grandes ; vous les avez exposées et le Gouvernement les partage.

La France, dès le début des discussions, a tracé des lignes rouges très claires. En matière agricole, elle a demandé et obtenu l’exclusion des principales productions dites « sensibles » de la liste des produits entièrement libéralisés – je pense notamment aux viandes de boeuf et de porc.

De plus, les viandes ne respectant pas les exigences européennes, en ce qui concerne, par exemple, l’utilisation d’hormones de croissance, ne pourront en aucun cas être mises sur le marché en Europe. C’est une position constante de la France dans les négociations commerciales.

Si notre production agricole doit être pleinement défendue, c’est qu’elle représente un modèle, que nous entendons défendre. Elle est le résultat d’un choix de société, qui exige des normes strictes et des pratiques plus en phase avec nos préférences collectives en matière de qualité et de sécurité alimentaires.

Dans le cadre des négociations transatlantiques, le Gouvernement défend ce modèle exigeant et reconnu. Il n’est pas question, sous prétexte de négociations, d’effacer tous les acquis que vous venez de rappeler.

Enfin, l’occasion m’est donnée de promouvoir nos appellations d’origine, qui font l’objet d’une véritable bataille internationale, dans laquelle la France est une figure de proue. Notre pays continuera à se battre dans ce sens.

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