Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 7 avril 2016 à 9h30
Accession de la france au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'otan
Marc Le Fur, président :L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l’Atlantique Nord (nos 3578, 3615, 3620).
