Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 7 avril 2016 à 9h30
Statut des autorités administratives indépendantes créées par la nouvelle-calédonie — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Nous terminons cette partie de la session par un texte relatif aux autorités administratives indépendantes – AAI – de la Nouvelle-Calédonie, et nous reprendrons après les vacances avec des propositions de loi du Sénat portant sur les autorités administratives indépendantes en général. Voilà un élément de bon augure ! Je voudrais également saluer la singularité de notre rapporteur, qui a « cumulé » en rapportant les deux textes de l’Assemblée et du Sénat. S’agirait-il d’une sorte de Janus constitutionnel ? Nous pourrions soumettre la question à de jeunes juristes dans le cadre d’un concours d’éloquence, je suis sûr qu’il y a matière à réflexion ! Mais rassurez-vous, cher collègue, vous n’avez rien d’un monstre…

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