Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 7 avril 2016 à 9h30
Statut des autorités administratives indépendantes créées par la nouvelle-calédonie — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Enfin, nous y voilà. Puisque nous sommes peu nombreux, permettez-moi un mot badin en anglais : s’il est vrai que « It’s a long way to Tipperary », il est également vrai que « It’s a long way to AAI »… C’est un long chemin en effet, que nous suivons depuis de nombreuses années.

Pour revenir à un ton plus sérieux, car le sujet n’est pas anecdotique, tant s’en faut, pour nos compatriotes ultramarins, je rappellerai que le coût élevé de la vie dans les outre-mer est une question des plus préoccupantes, en Nouvelle-Calédonie comme ailleurs. L’insularité ne devrait en aucun cas servir de prétexte pour justifier l’explosion des prix. Or, en Nouvelle-Calédonie, les biens de consommation sont soumis, et depuis trop longtemps, à des prix élevés. Un rapport de l’Autorité de la concurrence, en 2012, l’a confirmé officiellement.

Sur l’insistance d’un collaborateur qui me connaît bien, je ne prendrai pas pour référence le prix des hamburgers – encore que l’indice Big Mac soit une référence internationalement reconnue – mais ceux du pain et des gâteaux. En Nouvelle-Calédonie, le secteur de la boulangerie-pâtisserie traditionnelle, d’excellente qualité du reste, n’en pratique pas moins des prix deux fois plus élevés qu’en métropole. Et une traditionnelle entrecôte… haricots verts, soyons raisonnables, atteint aussi le double du prix hexagonal. Ce clin d’oeil gastronomique suffit à lui seul à montrer la difficulté : l’explosion des tarifs.

Le législateur n’est pas resté sans réagir. En 2013, il a introduit dans la loi statutaire de 1999 la faculté pour la Nouvelle-Calédonie de créer des autorités administratives indépendantes. L’objectif était de mettre en place, le plus rapidement possible – il y a de cela deux ans et demi ! – une autorité locale de la concurrence. Le Congrès calédonien a pris la loi du pays du 24 avril 2014, et créé une autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie au statut d’AAI assez classique, comprenant un président et trois autres membres nommés pour une durée de cinq ans. Il est prévu que le président exerce ses fonctions à plein-temps, tandis que les autres membres sont non permanents. Je passe sur l’ordonnance du 7 mai 2014 et quelques autres textes

Pourtant, à ce jour, l’instance n’a pu être installée, et ce malgré une volonté datant de 2009 et réaffirmée par notre rapporteur. Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, autorité de nomination, a fait connaître ses difficultés à recruter des membres, principalement en raison des incompatibilités assez drastiques prévues par le législateur.

Le régime d’incompatibilité auxquels sont soumis les membres de l’instance est en effet très strict, pour ne pas dire trop strict. Je salue l’évolution raisonnée et raisonnable de René Dosière, qui avait cru bien faire à l’époque, et qui s’est résolu à changer son fusil d’épaule.

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