Intervention de Alain Tourret

Le présent texte me paraît très intéressant. En tant qu'élu rural, je rappelle qu'à l'occasion de la création des communes nouvelles, toute une partie du patrimoine des anciennes communes deviendra inutile puisque l'ensemble du patrimoine aura tendance à se recentrer sur la commune centrale. Cette évolution du statut des communes va du reste dans le sens que vous souhaitez.

Je souhaite obtenir des précisions de votre part au sujet des presbytères et des églises – moi qui suis radical, le sujet m'intéresse. (Sourires.) Il ne s'agit pas ici, certes, de la constitution civile du clergé, mais enfin, les presbytères sont en général de droit privé et peuvent donc être cédés – opération qui est très souvent à l'origine de la petite trésorerie des communes rurales.