Intervention de Hugues Fourage

Il y a décidément des lobbies partout !

Prévoir dans la délibération les conditions de la résolution me semble être par conséquent de bonne administration et une garantie pour la collectivité territoriale.

En outre, l'extension aux groupements intercommunaux est également une bonne chose.

Pour répondre à notre collègue Tourret, je ne suis pas sûr que les églises soient affectées à un service public ; elles n'entrent donc pas forcément dans le périmètre du texte.