Intervention de Dominique Bussereau

Je partage, bien évidemment, les objectifs de simplification et de cohérence présentés par la rapporteure. Je confirme l'appui à ce texte des grandes associations pluralistes d'élus.

Comme la rapporteure s'est montrée capable de proposer un dispositif simple et consensuel sur le sujet, je lui suggérerais de se pencher par la suite sur le domaine ferroviaire, pour lequel le déclassement est très compliqué. Parfois on veut déclasser une voie inutilisée pour y établir une voie de circulation « douce », parfois les collectivités ne le souhaitent pas en prévoyant un possible retour du trafic... Dans d'autres cas, le processus de déclassement peut prendre plusieurs années, impliquant jusqu'à la consultation du ministère de la défense au cas où la ligne serait en bord de mer et donc susceptible un jour de servir au transport d'artillerie de marine ou bien, suivant les lieux, au transport d'artillerie de montagne ou terrestre.