Intervention de Bernard Accoyer

L'article 1er, qui est un objet législatif absolument inqualifiable, au sens littéral du terme, est l'illustration d'un mauvais travail législatif. Ces soixante et un paragraphes seront autant de prétextes à des décisions judiciaires qui contribueront à rendre notre droit du travail encore plus complexe et instable, et donc encore plus dissuasif pour un employeur qui souhaite embaucher. L'article 1er est ainsi totalement contraire non seulement au bon travail législatif, mais aussi à l'emploi et aux droits des salariés. En conséquence, il convient de le supprimer.