Intervention de Marie-Lou Marcel

Il n'apparaît pas souhaitable qu'une commission composée d'experts et de praticiens des relations sociales se charge de la refondation de la partie législative du code du travail, qui doit demeurer du ressort du législateur. Je propose donc de substituer aux alinéas 1 à 4 de l'article 1er l'alinéa suivant : « La refondation du code du travail s'appuie sur les principes essentiels. »