Intervention de Gérard Cherpion

L'article 1er inscrit dans la loi les soixante et un principes issus des conclusions du comité Badinter afin de fonder les travaux de la commission d'experts qui est appelée à proposer au Gouvernement une nouvelle rédaction de la partie législative du code du travail. Aussi essentiels soient-ils, ces principes n'ont pas davantage vocation à figurer dans la loi que dans un préambule du code du travail créé spécialement pour l'occasion : nul besoin, en effet, de les graver dans le marbre législatif pour guider la réécriture du futur code.

Pour mémoire, nous avons déposé, il y a environ deux ans, une proposition de loi signée par quatre-vingts de nos collègues, qui visait la réécriture du code du travail et fixait même la composition de la commission qui en serait chargée ; vous l'avez balayée d'un revers de main sans même vouloir l'examiner. Je me réjouis de constater que l'idée nous revient aujourd'hui, même si nous avons perdu deux ans.

Quoi qu'il en soit, l'inscription dans la loi de normes de valeur différente – qu'elle soit constitutionnelle, législative ou jurisprudentielle – qui se superposent au code du travail ne peut que favoriser la complexité et même l'illisibilité du droit et nourrir les inquiétudes des salariés et des employeurs, comme en témoigne l'accueil qui a été fait au sixième de ces principes relatif au fait religieux. C'est pourquoi l'amendement AS157 vise à s'en tenir aux premiers alinéas de l'article et à supprimer les alinéas 4 à 73.