Intervention de Isabelle Le Callennec

En clair, si ces amendements sont adoptés, l'article 1er ne comportera plus que trois alinéas portant création d'une commission d'experts, précisant que la refondation attribue une place centrale à la négociation collective et que la commission associe à ses travaux les organisations professionnelles d'employeurs et syndicales de salariés. Cependant, le chapitre Ier est intitulé « Vers une refondation du code du travail », tandis que l'étude d'impact utilise l'expression de « réécriture » dudit code.

Dès lors, je m'interroge sur le démarrage de nos travaux : nous examinons un texte portant refondation du code du travail en édulcorant d'emblée l'article 1er, et en parlant tantôt de refondation, tantôt de réécriture – deux mots qui ne sont pas synonymes. Les intentions ne sont pas claires, y compris aux yeux de l'opinion publique. Sans doute s'agit-il d'éviter telle ou telle discussion, mais j'estime que nous ne donnons pas un signal fort de notre volonté de refonder le code du travail de telle sorte qu'il soit plus adapté à la période de mutations que nous traversons et à la volonté manifeste – exprimée dans le titre du projet – de donner davantage de libertés et de protections aux entreprises et aux actifs.