Intervention de Christophe Sirugue

Ce sujet étant en effet très présent aujourd'hui dans le débat politique, il mérite que nous y réfléchissions. Mais, en levant une insécurité juridique par le biais de l'outil le plus faible dans l'échelle normative, nous prendrions un risque considérable. Une multitude de normes relevant de la loi, du droit européen et du droit international, sans parler de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, s'impose au règlement intérieur. C'est pourquoi je réitère ma proposition, qui n'est pas une fin de non-recevoir, et vous suggère, monsieur Richard, de retirer cet amendement pour que je puisse l'expertiser et vous transmettre mon analyse. À défaut, j'y serai défavorable.