Intervention de Hervé Morin

Réunion du 5 avril 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Morin :

Nous avons voté une loi relative au harcèlement sexuel en 2012 et de nouvelles dispositions en 2015. L'encre de ces textes est à peine sèche, il n'y a pas encore la moindre jurisprudence, et voilà qu'on voudrait légiférer à nouveau ! Cela me paraît ahurissant. La situation en matière de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes a-t-elle vraiment beaucoup changé en deux ans ? Ces textes étaient-ils vraiment bien rédigés ? N'y a-t-il pas là un dysfonctionnement de la fabrique de la loi ?

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