Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 6 avril 2016 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Je félicite les auteurs de cette proposition de loi. Au cours des auditions que nous avons réalisées pendant six mois dans le cadre de la mission d'information sur l'avenir des filières d'élevage, nous avons bien vu, avec Mme Annick Le Loch, toute l'opacité qui entoure ces questions de relations commerciales, notamment le rôle des centrales d'achat en France. À partir du moment où nous avons des acteurs dominants, avec quatre centrales d'achat seulement, cela met des PME et des PMI en situation de dépendance économique. Il est indispensable de mieux définir et d'encadrer la dépendance économique comme Mme Annick Le Loch et moi l'avions proposé dans notre rapport. Il faut parallèlement donner des moyens supplémentaires à l'Autorité de la concurrence et augmenter les sanctions contre les pratiques abusives. Cette proposition de loi me fait exprimer un souhait : il faut travailler sérieusement à dissiper cet oligopole que représentent ces quatre centrales d'achat en France.

On a bien vu que nos 150 000 éleveurs et que nos 130 à 150 abattoirs sont vraiment en situation de difficulté quand il s'agit de négocier avec ces acteurs de la grande distribution. Lorsque vous imaginez que certains acteurs que nous avons auditionnés, des industriels notamment, formulaient des craintes quant au fait de rendre publiques leurs positions relatives aux négociations commerciales, cela prouve le contexte difficile dans lequel ils évoluent et dans lequel ont lieu ces négociations. C'est donc une bonne chose de pouvoir, à travers une proposition de loi, somme toute simple, mais urgente, définir ce qu'est l'abus de dépendance économique et permettre à l'Autorité de la concurrence d'être encore plus sévère contre les pratiques abusives. Au nom du groupe Union des démocrates et indépendants, je veux manifester fortement notre soutien à cette proposition de loi et en féliciter les auteurs parce qu'il y a urgence.

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