Intervention de Philippe Gosselin

Les auditions ont été menées le plus souvent à charge et non à décharge. Beaucoup de personnes ont été entendues, c'est vrai… mais la plupart d'entre elles allaient dans le même sens. Ce ne sont pas quelques rattrapages à la fin du processus, bien insuffisants au demeurant, qui permettront de rétablir l'équilibre.

Je ne peux que regretter la méthode retenue par le Gouvernement et la majorité de cette assemblée sur une telle question de société.

Mais au-delà de la forme se pose la question bien plus importante du fond. L'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe ne me semble pas être la réponse adéquate aux objectifs poursuivis, qui pourtant apparaissent aujourd'hui légitimes. En effet, le Gouvernement a présenté ce projet de loi comme un remède aux difficultés quotidiennes que rencontrent les couples de même sexe et leurs familles ainsi qu'aux discriminations que subissent les personnes homosexuelles. Ces objectifs font désormais l'objet d'un large consensus au sein de la représentation nationale – je le rappelle, nous en sommes plus dans le débat de 1999 sur le PACS ! Mais c'est la réponse du Gouvernement qui ne fait pas l'unanimité : il a cherché à radicaliser, à cliver, à rompre l'équilibre là où il semblait possible. Et la gauche a le visage que nous avons pu voir avec M. Le Roux. Je le regrette profondément.

Le mariage n'est pas un simple contrat. C'est une institution française et républicaine qui s'organise selon un mode différent de celui en vigueur dans d'autres pays de l'Union européenne. C'est une institution liant un homme et une femme et légitimant leur descendance éventuelle. C'est une institution qui encadre autant les relations parents-enfants que les relations entre époux. D'ailleurs, il ouvre des droits aux parents qui survivent à sa rupture, c'est-à-dire au divorce. C'est pourquoi il n'est pas conçu pour encadrer l'union de deux hommes ou de deux femmes qui est, par définition, infertile. C'est parce que le mariage est une institution intimement liée à la filiation que le fait qu'il ne soit ouvert qu'aux couples hétérosexuels ne constitue pas une rupture d'égalité. En effet, il y a rupture d'égalité lorsque des personnes se trouvant dans des situations identiques sont traitées de manière différente. L'égalité n'est pas la similitude.

Il apparaît donc important de préserver l'essence même du mariage. Il est également légitime de proposer aux couples de même sexe une amélioration juridique et symbolique de leur situation, qui permettrait de répondre à leurs interrogations fondées concernant le devenir du conjoint en cas de décès ou de séparation. C'est l'intérêt du contrat d'union civile ou de l'alliance que le groupe UMP et moi-même proposons par voie d'amendement. C'est une solution responsable : elle préserve la spécificité du mariage qui concerne la très grande majorité des familles françaises et que traduisent ses dispositions relatives à la filiation ; elle sécurise la situation des couples de même sexe. Évidemment, cette proposition est trop consensuelle : le Gouvernement et la majorité refusent d'en entendre parler. Je regrette vraiment ce dogmatisme érigé au rang de principe.

Sur le deuxième volet du projet de loi, à savoir l'accès à l'adoption, il faut rappeler que celle-ci consiste à donner des parents à un enfant, et non un enfant à des parents. Cette apparente subtilité masque une différence de taille. En effet, le législateur doit protéger les plus faibles. Il est de notre responsabilité de veiller à ce qu'au sein de notre société, le droit de l'enfant soit toujours respecté et défendu. Or, en vertu d'un jeu de dominos juridiquement implacable, après le mariage et l'adoption c'est bien l'accès à la procréation médicalement assistée qui sera ouvert aux couples de femmes puis, en vertu de la non-discrimination des sexes, l'accès à la gestation pour autrui aux couples d'hommes.