Intervention de André Chassaigne

Nous avons découvert avec intérêt la nouvelle appellation du texte qui vise aujourd'hui à instituer « de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ». Je vous propose une mesure qui protégerait les actifs tout en sauvegardant les emplois et le tissu économique de notre pays : l'interdiction des licenciements économiques boursiers dont l'unique objectif est l'augmentation de la rentabilité financière de l'entreprise.

Il s'agit d'ajouter deux alinéas précisant qu'est réputé dépourvu de cause réelle et sérieuse tout licenciement pour motif économique ou toute suppression d'emplois décidé par un employeur dont l'entreprise a, au cours des deux derniers exercices comptables, d'une part, constitué des réserves ou réalisé un résultat net ou un résultat d'exploitation positif, d'autre part, distribué des dividendes ou des stock-options ou des actions gratuites ou procédé à une opération de rachat d'actions.

La sauvegarde de l'emploi et le maintien d'un tissu industriel passent aussi par l'interdiction de ce type de licenciement.