Intervention de Yves Blein

Les auditions préparatoires m'ont inspiré des précisions à apporter à l'alinéa 6 de l'article 30. Il me semble, d'abord, que le licenciement économique doit reposer sur un faisceau d'indices, et non sur un ou deux indices. C'est pourquoi je propose de faire référence à « des difficultés économiques, caractérisées par la baisse tendancielle significative d'au moins un indicateur économique, parmi lesquels figurent notamment la diminution des commandes, la baisse du chiffre d'affaires, les pertes d'exploitation, la dégradation de la trésorerie ou la dégradation de l'excédent brut d'exploitation ». Ces critères ne figurent pas tous dans la rédaction actuelle du texte.

Le deuxième alinéa de l'amendement CE171 rectifié ajouterait que « la baisse des commandes ou du chiffre d'affaires est considérée comme tendancielle lorsqu'elle dure au moins un trimestre pour une entreprise de moins de dix salariés ; au moins deux trimestres consécutifs pour une entreprise de moins de cinquante salariés ; au moins trois trimestres consécutifs pour une entreprise de cinquante salariés et plus ». Ainsi, la taille des entreprises serait prise en compte. On peut penser qu'une entreprise comptant moins de dix salariés peinerait à résister à une baisse de commandes et de chiffre d'affaires durant trois trimestres consécutifs.