Intervention de Marie-Lou Marcel

Le projet de loi caractérise les difficultés économiques en quantifiant la durée de la baisse des commandes, du chiffre d'affaires ou des pertes d'exploitation. Ces critères mécaniques sont contraires au principe de cause réelle et sérieuse du licenciement et ne correspondent pas à la diversité des situations des entreprises. La définition proposée par l'amendement CE59 permet de mieux apprécier l'impact effectif des difficultés constatées par rapport à l'activité globale de l'entreprise.