Intervention de André Chassaigne

Toute la question est de savoir quelle considération l'on a pour les organisations syndicales.

Aujourd'hui, la représentativité syndicale se fonde sur le vote des salariés aux élections professionnelles et, si un accord peut être réputé valide lorsqu'il a été signé par un syndicat ayant obtenu 30 % des voix, il ne faut pas oublier qu'il est rejeté si des syndicats ayant obtenu plus de la moitié des suffrages s'y opposent.

Or le texte propose que, désormais, un accord qui n'a été approuvé que par un syndicat représentant 30 % des salariés puisse être validé par la consultation directe des salariés, grâce à un référendum, et ce malgré l'opposition des syndicats majoritaires. C'est un coup assez grave porté aux organisations syndicales, qui risquent de s'en trouver durablement affaiblies. On a pourtant besoin de ces organisations syndicales, qui savent analyser les situations, formuler des propositions et relayer la parole de la majorité des salariés. Cet article ouvre donc, selon moi, la porte à de nombreuses dérives.