Intervention de Yves Blein

Réunion du 4 avril 2016 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur pour avis :

Avis défavorable également. Un délai de six mois me semble démesuré pour établir un protocole concernant l'organisation d'un référendum à l'échelle d'une entreprise, surtout s'il faut tout recommencer, avec un nouveau délai de six mois, en cas d'échec.

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