Intervention de Daniel Goldberg

Il s'agit que les entreprises fixent leur protocole avant d'être au pied du mur, face à l'échéance d'un référendum. Je pense qu'il serait préférable, y compris pour les chefs d'entreprise, que les conditions d'organisation du référendum soient négociées à froid. Par ailleurs, ce protocole sera négocié et valable une fois pour toutes.

L'amendement CE69, enfin, tend à ce qu'un accord ne soit valide que si la participation au référendum a regroupé 65 % des salariés, ce qui correspond au taux de participation moyen aux élections professionnelles. Cela me paraît un bon étiage, dans la mesure où la validation de l'accord aura des conséquences sur le contrat de travail des salariés.