Intervention de Yves Blein

Réunion du 4 avril 2016 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur pour avis :

Je suis défavorable aux deux amendements.

Le premier, tel qu'il est rédigé, a pour conséquence de supprimer toute possibilité de licenciement. Quant au second, il aboutit au même résultat en gelant la situation. Il empêche l'employeur de prendre l'initiative d'une rupture du contrat de travail, quel qu'en soit le motif.

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