Intervention de Daniel Goldberg

Ayant interrogé Mme la ministre sur ce que l'on appelle l'ordre social conventionnel, j'ai relevé qu'elle souhaitait donner plus de poids aux branches.

Dans cette logique, cet amendement prévoit que la commission paritaire de négociation et d'interprétation peut se saisir de tout accord d'entreprise ou d'établissement de la branche et s'y opposer. Nous renforçons ainsi le respect de la hiérarchie des normes auquel, me semble-t-il, nous sommes tous favorables.

Une branche pourrait ainsi s'opposer à des mécanismes de dumping social en son sein entre des entreprises, voire entre des établissements d'une même entreprise. Il me paraît sain de conforter le rôle de la branche en la matière.