Intervention de Yves Blein

Nous sommes tous convaincus que la branche est le meilleur niveau pour négocier des accords. S'il est prévu de réduire le nombre de branches, c'est parce que certains secteurs d'activité, trop étroits, ne concernent pas plus d'un millier de salariés, et que certaines branches professionnelles n'ont pas signé d'accord depuis dix ans. Le resserrement prévu à l'article 14 vise à rendre les branches plus actives et plus qualifiées. Il donnera non seulement de la visibilité aux branches, mais aussi de la force aux partenaires sociaux pour négocier des accords couvrant un grand nombre de salariés, susceptibles de se décliner ensuite dans des accords d'entreprise.

Avis défavorable donc.