Intervention de Yves Blein

Réunion du 4 avril 2016 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur pour avis :

Le décret mentionné à l'alinéa 41 doit permettre la conversion du temps citoyen en temps de formation, selon une clef qui peut varier en fonction de la nature de l'activité citoyenne. La rédaction actuelle semble indiquer que le temps citoyen, au bout d'une période donnée, permettra l'acquisition d'un forfait de 20 heures de formation.

Les bénéficiaires du compte d'engagement citoyen pourraient souhaiter bénéficier de formations plus courtes, et donc mobiliser plus rapidement leurs points de CEC pour obtenir des heures de formation. Afin d'éviter l'ambiguïté de la rédaction actuelle, il est proposé que le décret fixe une clef de conversion du temps qui garantisse une formation.

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