Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 6 avril 2016 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

M. le secrétaire d'État a expliqué que les indépendants bénéficieraient aussi du dispositif pour peu qu'ils informent l'administration fiscale de telle ou telle variation de leur revenu. Tout cela ne risque-t-il pas d'engendrer beaucoup d'allers et retours entre les indépendants et l'administration fiscale, voire des mouvements erratiques, incontrôlés et incontrôlables, beaucoup de désordre peut-être ?

Ma seconde question porte sur les éventuelles régularisations effectuées l'année suivante. A priori, elles devraient être mineures, mais ne risquent-elles pas de provoquer quelque mécontentement de nos concitoyens ?

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