Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 6 avril 2016 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

L'enfant né à la fin de l'année 2015 génère un avantage fiscal sur l'ensemble des revenus de l'année 2015 !

Deuxièmement, vous commettez à l'égard des jeunes ce qui s'appelle un sophisme. Aujourd'hui, un jeune qui commence à travailler en janvier déclare ses revenus au printemps de l'année suivante, et va payer ses impôts à l'automne de cette même année suivante. C'est l'un des rares avantages dont bénéficient les jeunes, et vous allez le faire disparaître. Cette réalité vaudra également pour ceux qui sortant du chômage. Eux qui ont le mérite de retrouver une activité seront soumis à l'impôt tout de suite, alors que dans le système actuel ils bénéficient d'un décalage d'un an. Ce sont là des réalités très concrètes, que nos concitoyens vous rappelleront on ne peut plus clairement dans vos permanences, chers collègues ! Il peut certes y avoir un avantage pour celui qui perd un revenu mais je me mets à la place de l'outsider qui essaie d'entrer dans le système et auquel on barre la route : nous allons le gêner au moment où il y met un pied.

On voudrait aussi nous faire croire que la réforme présente un avantage pour les agriculteurs. Pas du tout ! Interrogez donc les comptables en agriculture ! C'est au terme de l'année agricole qu'est connu le revenu agricole, parce qu'on a vendu la moisson ou le produit de la vigne. Le revenu de l'année ne peut donc être appréhendé en cours d'année, cela ne peut pas marcher comme cela. L'avantage que vous faites miroiter n'existe donc pas !

Telles sont les questions on ne peut plus concrètes que je voulais poser.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion