Intervention de Fanélie Carrey-Conte

L'article 11 constitue, en effet, l'une des régressions majeures de ce texte.

On pouvait avoir quelques réserves sur les accords dits « défensifs ». J'en avais notamment sur le fait que le refus de modification du contrat de travail donnait lieu à des licenciements individuels, ce qui permettait à l'entreprise de se soustraire à l'obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Ici, c'est beaucoup plus grave ; les effets d'aubaine vont se multiplier.

Il y a une petite hypocrisie dans l'article, qui prétend que la seule contrainte qui s'impose à ces accords est qu'ils ne peuvent avoir pour effet de diminuer la rémunération mensuelle. Or une hausse du temps de travail conduira à une baisse du salaire horaire. Il y aura donc bien des conséquences sur le niveau de rémunération des salariés.

J'ajoute que le licenciement pour motif personnel qui pourra suivre un refus de l'accord constitue une atteinte profonde aux droits des salariés. Cela poursuivra le salarié lorsqu'il recherchera d'autres emplois : il devra se justifier encore et encore de ce licenciement pour motif personnel auprès d'éventuels futurs employeurs.