Intervention de Christophe Sirugue

Cet amendement impose, en premier lieu, à l'employeur qui envisage d'engager des négociations relatives à la conclusion d'un accord de préservation ou de développement de l'emploi, de transmettre, en amont de la négociation, toutes les informations nécessaires aux organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise en vue de l'établissement d'un diagnostic partagé sur la situation de l'entreprise.

En second lieu, il précise que l'accord doit impérativement comporter un préambule afin de clarifier, pour les salariés, les principaux objectifs poursuivis par l'accord. À défaut de préambule, l'accord serait sanctionné de nullité.