Intervention de Gérard Cherpion

Dans l'hypothèse d'un accord « offensif », il faut agir vite, et les délais de transmission des informations doivent donc être courts. Qu'envisage le rapporteur sur ce point ?

En ce qui concerne le préambule censé indiquer « les objectifs de l'accord en matière de préservation ou de développement de l'emploi », il me semble qu'il s'agit là du sujet même de l'accord. Au-delà, au moment de la signature de l'accord, l'entreprise n'est pas en mesure, à mon sens, de chiffrer objectivement les créations d'emploi que doit permettre l'accord. C'est un point important puisque cette question du préambule peut entraîner la nullité de l'accord. Il ne me paraît donc pas nécessaire dans la mesure où le texte même de l'accord indique quels sont les devoirs de l'entreprise.