Intervention de Christophe Sirugue

Entendons-nous bien sur la différence entre l'accord de maintien de l'emploi et l'accord « offensif » dont nous discutons. L'AME réclame un diagnostic analysé ; l'accord de préservation ou de développement de l'emploi, un diagnostic partagé. La baisse du chiffre d'affaires et la réduction du carnet de commandes sont des éléments tangibles qui peuvent donner lieu à un diagnostic analysé en vue d'un accord de maintien de l'emploi. Mais, par définition, un accord offensif ne peut reposer sur de tels éléments puisqu'il participe d'une démarche prospective : il ne peut donc s'appuyer que sur un diagnostic partagé. Il est essentiel de doter les partenaires sociaux de tous les outils permettant ce diagnostic partagé et, partant, la signature d'un accord.

Quant aux délais, ils correspondent à ceux posés pour les diagnostics généralement établis en vue de la signature d'un accord.

Enfin, je précise à Mme Le Callennec que si j'ai pris soin de préciser dans l'amendement qu'il s'agissait d'une procédure dérogatoire à l'article L. 2222-3-3, c'est que nous sommes dans un cas différent de celui que nous avons évoqué précédemment.