Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 6 avril 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Si je ne veux pas que mon amendement tombe sous le coup de l'article 40, je ne peux pas dire ce que je voudrais dire, à savoir que les salariés bénéficieront du CSP. L'amendement de M. Noguès, si nous l'adoptions, pourrait être déclaré irrecevable au titre de l'article 40. Il ne l'a pas été curieusement, mais il pourrait l'être.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion