Intervention de Christophe Sirugue

En ouvrant le droit au licenciement pour motif économique dans le cadre des accords offensifs, qui n'existaient pas jusqu'à présent, on ajoute un nouveau public susceptible de bénéficier des dispositions relatives au licenciement économique, on crée donc une charge, ce que je ne suis pas autorisé à faire.

Je suggère une rédaction qui valide le principe du licenciement pour motif économique. Il reviendra au Gouvernement de préciser en séance que le CSP, ainsi que l'ensemble des dispositifs d'accompagnement dont peut bénéficier un salarié à la suite d'un licenciement pour motif économique, s'appliquent dans le cadre des accords de préservation et de développement de l'emploi.