Intervention de Christophe Sirugue

Cet amendement vise à encadrer la durée des accords de préservation et de développement de l'emploi en précisant que ceux-ci ne peuvent être conclus que pour une durée déterminée.

Compte tenu de la diversité des situations pouvant être couvertes par ces accords, il me paraît préférable de laisser les partenaires sociaux en décider de la durée.

À défaut de mention explicite, les accords sont conclus pour une durée de cinq ans. Cette durée est calquée sur celle qui prévaut désormais pour les accords de maintien de l'emploi – la durée initialement fixée à deux ans s'est avérée parfois trop juste pour que l'accord produise ses effets et a donc été portée à cinq ans.