Intervention de Olivier Faure

La durée de cinq ans est supplétive, elle ne s'impose pas aux partenaires sociaux, chacun l'a bien compris.

Pourtant, pendant cette période, l'entreprise va connaître des changements. Les accords offensifs, compte tenu des efforts qu'ils demandent aux salariés, doivent faire l'objet d'une évaluation la plus régulière possible. Une périodicité annuelle serait trop contraignante. Je propose de sous-amender en fixant la durée supplétive à trois ans renouvelables afin de ne pas laisser perdurer des accords qui maintiendraient l'effort des salariés alors que les objectifs sont atteints.