Intervention de Isabelle Le Callennec

À ce jour, la production agricole compte cent quarante conventions collectives. En revanche, il n'existe pas de convention collective nationale.

Tout en actant le principe du regroupement des conventions collectives départementales, les partenaires sociaux de l'agriculture souhaiteraient maintenir un dialogue social actif et qualitatif au niveau de chaque territoire. Une dynamique de regroupement des conventions collectives départementales est engagée et une négociation nationale a débuté pour constituer un socle national commun à toute la production agricole. Celui-ci sera conçu comme une convention collective nationale agricole à laquelle rattacher l'ensemble des conventions collectives territoriales.

Il s'agit d'un chantier qui nécessite du temps, car il faut mener à bien, dans un premier temps, la négociation nationale pour créer le socle national et, dans un second temps, les nombreuses négociations collectives locales pour acter leur rattachement.

Dans cet amendement, il est proposé de fixer la date butoir au 31 décembre 2017 au lieu du 31 décembre 2016, ce qui paraît plus réaliste.