Intervention de Christophe Sirugue

Ma position n'a pas varié depuis que nous avons examiné la loi relative au dialogue social et à l'emploi. Je trouve regrettable de laisser penser que les institutions représentatives du personnel sont à l'origine des maux dont souffrent nos entreprises. Elles constituent un maillon essentiel du dialogue social au niveau de l'entreprise et contribuent à veiller au respect des droits des salariés.

Vous revenez à l'argumentation selon laquelle les entreprises n'embauchent pas pour éviter d'avoir à instaurer des institutions représentatives du personnel. Je vous rappelle que, dans le cadre de la loi Rebsamen, nous avons essayé d'agir directement, notamment par la facilitation des obligations inhérentes aux effets de seuil grâce à la mise en place des délégations uniques de personnel (DUP) et au regroupement des institutions représentatives du personnel. C'est un débat que nous avons eu à plusieurs reprises. Ma position reste la même. Avis défavorable.