Intervention de Annie Le Houerou

Je pense qu'il n'est pas satisfait. L'idée est d'anticiper la question du handicap dans l'entreprise. Or le premier article auquel vous faites référence indique que, lorsqu'une mesure particulière est prise concernant une personne en situation de handicap, le CHSCT est consulté. L'amendement que je défends vise à intégrer la question du handicap dans tous les actes du CHSCT, notamment ses missions de prévention.