Intervention de Élie Aboud

Réunion du 6 avril 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlie Aboud :

Cet amendement vise à définir de façon claire le rôle et les missions des comités d'entreprise dans la loi. Nous avons tous en tête des cas de comités d'entreprise qui ont une conception extensive de leurs prérogatives.

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