Intervention de Michel Liebgott

Au bas de l'accord sur la représentativité, la signature de l'UPA manque effectivement. Il me semble délicat de valider par la loi un accord où manque la troisième partie prenante, fût-elle la moins importante. Nous devons au moins donner un signal aux TPE et PME, en supprimant l'article, même si ce n'est pas le signal définitif. Le Gouvernement apportera peut-être des éléments en séance publique. Nous serons amenés à examiner les dégâts collatéraux éventuels, tandis que des négociations se déroulent dans d'autres enceintes.

En l'état, il ne me semble cependant pas possible de discuter avec les organisations patronales si nous tranchons définitivement le débat aujourd'hui. Espérons plutôt un accord entre les trois organisations d'ici à la séance publique.