Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 6 avril 2016 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

On ne porte dans l'ordre public que les principes et on renvoie la durée, l'organisation et autres soit à la négociation collective, soit, à défaut d'accord, au supplétif.

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