Intervention de Christophe Cavard

Réunion du 6 avril 2016 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

En proposant d'ajouter, à l'alinéa 2, après les mots « présente loi », les mots « et après avoir échoué à trouver un accord mentionné à l'article L. 3121-61 du code du travail », cet amendement vise à encourager une nouvelle négociation pour obtenir un accord sur le forfait en jours, en cas d'échec, en particulier pour prolonger l'existant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion