Intervention de Catherine Coutelle

Cet amendement traite de la périodicité de la négociation des accords d'égalité professionnelle. Nous proposons qu'en l'absence d'accord, la périodicité reste d'un an : l'entreprise sera obligée de relancer les négociations dans ce délai. Comme M. Cherpion l'a rappelé tout à l'heure, l'alinéa 8 dispose qu'une organisation signataire peut demander une renégociation ; mais dans le cas visé en l'espèce, il n'y a pas d'organisation signataire puisque le plan « égalité professionnelle » a été refusé. L'égalité salariale et professionnelle est toujours le parent pauvre dans les négociations : ce n'est jamais la priorité. Si l'on veut qu'elle avance, il faut qu'elle soit renégociée tant qu'il n'y a pas de plan.