Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 6 avril 2016 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

La majorité des entreprises de notre pays sont de petite taille. Si on obligeait les parties à s'accorder sur la méthode – même au niveau de la branche –, on bloquerait le système. Rappelons que le titre de ce chapitre Ier s'intitule : « Des règles de négociation plus souples et le renforcement de la loyauté de la négociation ». Ne rajoutons pas d'étage supplémentaire à la négociation si l'on vise la souplesse ! Dans les grandes entreprises, la négociation sur la méthode s'effectue presque spontanément, mais on risque d'empêcher tout accord dans les petites entreprises.

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