Intervention de Jean-Louis Bricout

Nous souhaitons le renforcement du dialogue social, mais nous connaissons également les exigences de nos concitoyens pour ce qui touche à l'utilisation des aides publiques aux entreprises. Mon amendement propose de confier aux partenaires sociaux, dans le cadre de la négociation des accords d'entreprise, l'affectation et la répartition des différentes aides publiques, afin qu'un contrôle transparent puisse s'exercer. Les partenaires sociaux pourraient ainsi s'entendre sur la répartition du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) entre la création d'emplois, l'investissement ou le renforcement de la trésorerie.