Intervention de Lionel Tardy

Le Gouvernement a un goût immodéré pour les préambules et les bavardages législatifs sans force juridique. Ainsi, le projet prévoit que les conventions et les accords contiennent un préambule présentant de manière succincte leurs objectifs et leur contenu. Cela ne présente aucune utilité, car le texte mentionne que « l'absence de préambule n'est pas de nature à entraîner la nullité de la convention ou de l'accord ». Autant donc s'en passer, comme le propose mon amendement AS48.